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Prélèvement à la source et revenus fonciers

Publiée le 04/05/2018

Le prélèvement à la source:

Quelles conséquences sur mes revenus fonciers?

Prélèvement à la source

 

Le prélèvement à la source, tout le monde en parle.

Qu’en est-il vraiment ? En quoi cela me concerne ? Quels sont les impacts sur mon logement en location ?

Questions-réponses sur le sujet avec Nicolas MARTINOT, Directeur Général du Groupe Century 21 MARTINOT CERIM.

 

Qu’est-ce que le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source permet de payer ses impôts en temps réel, c’est-à-dire l’année même où sont versés les revenus imposables. Cela permet d’éviter de payer des impôts avec un an de retard.

Concrètement, en 2018 le contribuable paye ses impôts sur ses revenus de l’année 2017. En 2019 il payera ses impôts sur les revenus encaissés en 2019.

L’impôt sera alors collecté directement à la source auprès de l’employeur pour les salariés ou encore de la caisse de retraite et de l’assurance chômage… Les professions libérales verseront un acompte mensuel ou trimestriel en fonction de leurs revenus des mois précédents. Pour les revenus fonciers, le principe sera exactement le même.

Le taux qui sera automatiquement appliqué sera communiqué à la fin de la déclaration d’impôts de l’année 2018. Il sera possible de réajuster ce taux. Si le contribuable anticipe une baisse de revenus importante, il lui est possible de la déclarer à l’administration pour baisser son taux d’imposition.

Sont concernés : tous les salariés, les retraités, les indépendants.

Les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières (lors de la revente d’un bien immobilier) ne sont pas concernés.

 

Quel impact sur mes revenus fonciers ?

La déclaration de vos revenus fonciers sera toujours maintenue. En 2019 vous déclarerez vos revenus fonciers de 2018. L’impôt sur les revenus fonciers sera prélevé directement sur votre compte bancaire par l’administration fiscale sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels. Les prélèvements sociaux (CSG) au taux de 17,2% seront directement ajoutés au montant des acomptes.

En 2019, vous serez prélevé :

- De Janvier à Août 2019 : sur la base de vos déclarations de 2018 donc de vos revenus fonciers de 2017.

- De Septembre 2019 à Août 2020 : sur la base de vos déclaration 2019 donc de vos revenus fonciers de 2018.

Il n’y a aucun impact sur les travaux et charges déductibles des revenus fonciers, à un point près : les charges qui sont réellement réalisées en 2018 (travaux, intérêts d’emprunt, amortissement…) ne seront visibles sur votre imposition qu’à partir de Septembre 2019. De même, les crédits d’impôts (BORLOO, ROBIEN...) ne seront rétribués qu’en Septembre 2019. Les reports de déficits fonciers sont encore possibles, bien évidemment.

Le déficit foncier de l’année 2018 sera imputé sur le revenu 2018 (donc non imposable) à hauteur de 10700 € et la part excédentaire sera reportable sur les 10 années suivantes.

 

Faut-il faire des travaux en 2018, 2019 ou 2020 ?

La question peut se poser, et la réponse n’est pas simple. Elle dépend de la situation du contribuable et du montant des travaux. De manière simplifiée, faire des travaux en 2018 peut s’avérer fiscalement extrêmement gagnant comme perdant.

Les principes de calcul suivants sont à retenir pour comprendre la suite :

- Les travaux réalisés en 2018 sont entièrement déduits des revenus fonciers de 2018 (donc année blanche, sauf pour les revenus exceptionnels). Ils sont en plus déduits à 50% des revenus fonciers de 2019.

- Les travaux réalisés en 2019 sont déduits à 50% des revenus fonciers de 2019.

- Les travaux réalisés en 2020 sont déduits à 100% des revenus fonciers de 2020.

 

Des travaux en 2018 ?

La question se pose : est-il avantageux de faire ou non des travaux ?

Nous allons prendre 2 cas différents afin de faire la démonstration :

- Les travaux et charges défiscalisables sont inférieurs aux loyers : le revenu foncier est positif.

Dans ce cas, les travaux sont déduits des revenus de 2018 mais cela ne sert à rien car l’année 2018 est blanche. Les travaux sont de plus déduit de 50% des revenus fonciers de 2019. Faire les travaux en 2018 ou en 2019 revient au même.

- Les travaux et charges défiscalisables sont supérieurs aux loyers : le revenus foncier est négatif.

Si des revenus exceptionnels (primes, plus-values…) sont à déclarer en 2018, le déficit foncier permettra de diminuer ces revenus imposables exceptionnels jusqu’à 10 700 €, comme auparavant. En plus de cela, les travaux restent déductibles de 50% en 2019. Il est intéressant de faire des travaux en 2018.

Si aucun revenu exceptionnel n’est à déclarer en 2018, alors il est intéressant de faire des travaux à partir du moment où le montant de ces derniers dépasse de « 2 fois les loyers + 2 fois 10 700€ ».

Par exemple, Monsieur Dupont a 10 000€ de revenus locatifs et il fait 100 000€ de travaux.
En 2018, il va créer un déficit foncier de 100 000€ – 10 000€ = 90 000€. 10 700€ vont être imputés à la diminution des revenus globaux. Cette diminution ne sert à rien car 2018 est une année banche. En résulte un déficit reportable de 100 000€ – 10 000€ – 10 700€ = 79300€.
En 2019, Monsieur Dupont va déduire 50% du montant de ses travaux, à savoir 50 000 €. Il va donc avoir au final 50 000€ (en 2019) + 79 300€ (en 2018) = 129 300 € de déduction fiscale alors qu’il a fait seulement 100 000€ de travaux.

En résumé, il peut etre intéressant de réaliser des travaux en 2018, à partir du moment où il est possible de créer un déficit foncier. Dans ce cas, si des revenus exceptionnels sont à prévoir il est bon de faire des travaux. Si aucun revenu exceptionnel n’est à prévoir, il faut que le montant des charges déductibles (travaux + charges) soit supérieur de 2 fois au montant des loyers + 2 fois 10700€. Dans ce cas, il est très intéressant de faire des travaux.

Si aucun déficit foncier n’est à prévoir, cela revient au même de faire de travaux en 2018 ou 2019.

A partir de 2020, les règles de déficit foncier redeviennent identiques à celles connues avant les 2 années de transition (2018 et 2019).

Une question ?

N’hésitez à pas à contacter l’agence la plus proche de chez vous, un conseiller sera disponible pour répondre à toutes vos questions.

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