Obligation 2015 : le détecteur de fumée
Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée permettent la détection de fumée d’incendie et d’alerter les habitants du logement. En vertu d’une loi relevant du Code de la Construction et de l’Habitation (articles R 129-12 à R 129-15), les détecteurs de fumée seront obligatoires à compter du 8 mars 2015 dans tous les logements. Leur installation ainsi que la vérification de leur bon fonctionnement sont à la charge du propriétaire.
Ce que la loi impose en termes de matériel :
Le détecteur de fumée doit :
- Comporter un indicateur de mise sous tension ;
- Être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an ;
- Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ;
- Émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;
- Émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur ;
- Comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :
- nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
- le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
- la date de fabrication ou le numéro du lot ; le type de batterie à utiliser ;
- Disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.
Une fois votre logement équipé, vous devrez fournir à votre assureur habitation un justificatif d’achat ou de pose ou encore une attestation dont nous vous fournissons le modèle ci-dessous :
Je soussigné ............................................................................................................................
(nom, prénom de l'assuré), détenteur du contrat n° ......................................................................
(numéro du contrat de l'assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au .................
(adresse de l'assuré) conforme à la norme NF EN 14604.