Info Copro : Le contexte réglementaire en copropriété.
Face à la crise, le contexte réglementaire de la copropriété évolue. En effet, les assemblées générales et les conseils syndicaux qui devaient se tenir durant la période de confinement (et après selon les limites de rassemblement prévues dans les mois à venir) sont reportés. Tour d’horizon des principaux impacts de la crise sur la tenue administrative de votre immeuble :
Concernant la tenue des assemblées générales :
Une ordonnance du 22 avril 2020 prise pour faire face à l’épidémie de COVID-19 a été publiée au Journal Officiel du 23 avril 2020. Cette ordonnance modifie et complète celle du 25 mars.
Ces mesures réglementaires accompagnent le travail intense de vos gestionnaires, qui n’a jamais cessé depuis le début de la crise.
Selon cette ordonnance, les Assemblées Générales de copropriété qui n’ont pu se tenir depuis le 12 mars devront être convoquées au plus tard 8 mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire soit avant le 24 janvier 2021.
Nous sommes techniquement prêts à prendre en compte un nouveau type de vote par correspondance, cependant, deux textes sont attendus : un arrêté doit en effet fixer le modèle du formulaire de vote et un décret doit préciser les modalités de remise de ce formulaire à votre syndic. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès la parution de ces textes.
Les assemblées générales des petits immeubles vont pouvoir être convoquées au cours des prochaines semaines. Vous serez bien évidemment tenus informés. Ces assemblées se tiendront dans le cadre règlementaire et devront être adaptées pour respecter les préconisations sanitaires.
Concernant les mandats des conseils syndicaux et les contrats de syndic :
Faute de réunion des Assemblées Générales, les mandats de vos conseils syndicaux qui devaient expirer pendant le confinement (après le 12 mars) sont « renouvelés » jusqu’à la tenue de votre prochaine Assemblée Générale.
Les contrats de syndic sont également « prolongés » jusqu’à 8 mois maximum après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les honoraires du contrat temporairement renouvelé sont identiques aux conditions du contrat initial. La rémunération reste donc inchangée.
Il faut souligner l’effort qui est ainsi consenti, en effet, la période de confinement a généré un surcroît significatif de travail : réorganisation des équipes pour maintenir un haut niveau de service et de communication malgré les contraintes liées aux restrictions de circulation et aux mesures sanitaires, investissements informatiques pour massifier le télétravail, préparation et coût de la mise en place des mesures de dé-confinement et des équipements de sécurité. Ces coûts imprévus sont supportés par votre syndic et ne seront pas répercutés.
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