Assemblées Générales À Distance ... Mise Au Point !

Publié le 21/06/2021
A partir du 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété pourront se tenir en présentiel à condition qu’une jauge de 4 m² par personne soit respectée. La visioconférence pourra toujours être utilisée comme le vote par correspondance.

L’horizon des copropriétés se dégage !

A partir du 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété pourront en effet se tenir physiquement à condition qu’une distance de 4 m² par personne soit respectée tout comme les gestes barrière habituels (port du masque, utilisation de gel hydro-alcoolique). Cet assouplissement a été décidé par le gouvernement compte-tenu de l’amélioration de la situation sanitaire liée à la Covid-19.

Ces assouplissements restent toutefois Inadaptés aux grandes copropriétés.

Si l’instauration de cette jauge de 4 m² devrait faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété, tout n’est pas réglé pour autant ! Si certains copropriétaires souhaitent échanger dans une salle. Cet assouplissement ne sera pas suffisant pour les grandes copropriétés. Il faut en effet trouver des locaux suffisamment grands pour accueillir les copropriétaires même si tous ne viennent pas.

La visioconférence toujours autorisée. L’utilisation du vote par visioconférence ou du formulaire de vote par correspondance ont été prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 dans le cadre de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. De même, chaque mandataire peut toujours recevoir plus de trois délégations de vote de copropriétaires si ce total de voix n’excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires pour faciliter la prise de décisions.

 

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